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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Liquidation

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-LIQ

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20-50

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendants

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20-10

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-60

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00048

IR- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Revenus concernés

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-50

IR - Retenue à la source - Travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00046

IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)

Impôt sur le revenuActualité26 février 2019ACTU-2019-00043
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