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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Annualité de la cotisation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-50

IF - Cotisation foncière des Entreprises - Annualité de la cotisation - Création et extension d'établissement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-20-50-10

IF - Report de trois ans de l'entrée dans l'imposition à la cotisation foncière des entreprises des investissements fonciers nouveaux - Nouvelle définition de la notion d'extension d'établissement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, article 120)

Impôts fonciersActualité22 décembre 2021ACTU-2021-00127

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10

IF - Abattements sur la base d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties des propriétés cédées par une personne publique aux occupants irréguliers à Mayotte (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 64)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2021-00287

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Suppression de la majoration de plein droit de la valeur locative des terrains constructibles prévue à l’article 1396 du CGI (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 46)

Impôts fonciersActualité20 décembre 2021ACTU-2018-00159

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFNB-20-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux d'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile - Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels (CGI, art. 1518 A ter)

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-20-10-20-80

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans - Durée et portée de l'exonération temporaire

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-TFB-10-60-20

IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de substitution

Impôts fonciersDoctrine20 décembre 2021BOI-IF-AUT-90-20-20
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