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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier - Fixation des taux sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-60-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Dérogations aux règles de lien - Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-40-10

IF - Prorogation de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)

Impôts fonciersActualité9 mars 2022ACTU-2022-00027

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-45

ANNEXE - IF - Tableau récapitulatif des critères retenus en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les diffuseurs de presse spécialistes, les librairies indépendantes de référence (LIR) labellisées, les librairies autres que celles labellisées LIR et les disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine16 février 2022BOI-ANNX-000258

IF - Exonération des diffuseurs de presse spécialistes - Suppression de la condition relative à la non-appartenance à un réseau commercial (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 104)

Impôts fonciersActualité16 février 2022ACTU-2022-00002

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2022 - Jurisprudences (CE, 20 octobre 2021, Société Transports du Val d’Oise, n° 448562 ; CE, 15 novembre 2021, Société Natixis Bail, n° 439014)

Impôts fonciersActualité9 février 2022ACTU-2021-00312

IF - Retrait des commentaires liés à la tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur dite « péage urbain » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 98)

Impôts fonciersActualité9 février 2022ACTU-2022-00034

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Tarification des déplacements urbains

Impôts fonciersDoctrine9 février 2022BOI-IF-AUT-120

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité12 janvier 2022ACTU-2022-00001

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration de modification de la valeur foncière ou demande d'exonération

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-50-10
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