Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles relatives aux taux initiaux - Taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier - Fixation des taux sur le territoire de la métropole de Lyon

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-60-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-10-20-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle - Règles de droit commun

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-30-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-20

ANNEXE - IF - Capitalisation du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Conditions de mise en réserve et d'utilisation des droits à augmentation selon les règles de fixation du taux de CFE

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-ANNX-000344

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Adaptation des règles de lien entre les taux des impositions locales dans le cadre de la réforme du financement des collectivités territoriales (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.16)

Impôts fonciersActualité21 avril 2022ACTU-2021-00011

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