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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Départements et régions

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Détermination de la base d'imposition - Cotisation minimum - Règles générales

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-CFE-20-20-40-10

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-ANNX-000448

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Titulaires de certaines allocations

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Exonération des personnes de plus de 75 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-20

IR - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-RICI-300
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