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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Envoi d'un avis de vérification, voies de recours et mise à disposition de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Contrôle fiscalDoctrine15 novembre 2023BOI-CF-PGR-20-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-30-10-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé

Impôts fonciersDoctrine8 novembre 2023BOI-IF-CFE-10-20-20-30

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-PGR-10-30

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale et délits spéciaux de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine20 septembre 2023BOI-CF-INF-40-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-20-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-10-10-10

ANNEXE - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-ANNX-000473

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-10-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux autres revenus

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-20-10-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine5 juillet 2023BOI-IF-TFB-10-50-20-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

Impôt sur le revenuDoctrine29 juin 2023BOI-IR-RICI-390
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