Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

Impôt sur le revenuActualité16 septembre 2019ACTU-2019-00183

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

Impôt sur le revenuActualité3 septembre 2019ACTU-2019-00177

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-RICI-250-10

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-DECLA-20-10

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

Impôt sur le revenuActualité12 juillet 2019ACTU-2019-00155

IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2019ACTU-2019-00144

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 182)

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2019ACTU-2019-00138

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Bénéficiaires du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Conditions tenant aux plafonds de ressources

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Plafond de dépenses éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-20

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-30

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