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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité6 février 2020ACTU-2020-00023

IR - Champ d'application et territorialité - Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-CHAMP-20-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-RICI-80-20

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-LIQ-10

IR - RSA - RPPM - IS - ENR - DJC - ANNX - Revenus de capitaux mobiliers - Réforme du régime d'imposition - Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité20 décembre 2019ACTU-2019-00223

IR - RSA - RPPM - BNC - Plus-values sur biens meubles incorporels - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité20 décembre 2019ACTU-2019-00221

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-DOMIC-10-20-20-60

IR - Base d'imposition - Prise en compte des déficits

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-BASE-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

Impôt sur le revenuActualité16 septembre 2019ACTU-2019-00183

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

Impôt sur le revenuActualité3 septembre 2019ACTU-2019-00177

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-RICI-250-10

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine2 septembre 2019BOI-IR-DECLA-20-10
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