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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Dérogations aux règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles relatives aux taux initiaux

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles relatives aux taux initiaux - Taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes issues d'une scission

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Situations particulières - Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-50-20
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