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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Adaptation des règles de lien entre les taux des impositions locales dans le cadre de la réforme du financement des collectivités territoriales (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.16)

Impôts fonciersActualité21 avril 2022ACTU-2021-00011

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles relatives aux taux initiaux - Taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Dérogations aux règles de lien - Capitalisation des augmentations de taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-40-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle - Application des règles de droit commun

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-10-10

ANNEXE - IF - Capitalisation du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Conditions de mise en réserve et d'utilisation des droits à augmentation selon les règles de fixation du taux de CFE

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-ANNX-000344

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes issues d'une fusion

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20
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