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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Impôt sur le revenuDoctrine13 juillet 2018BOI-IR-RICI-280-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-40

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres corrections

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-LIQ-20-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10
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