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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Dérogations aux règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-50

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Communes issues d'une scission

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-40

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Situations particulières - Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-50-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle - Taux en cas d'application de la fiscalité professionnelle de zone et/ou de la fiscalité éolienne unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-30-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Taux plafonds

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-10-20-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier - Fixation des taux sur le territoire de la métropole de Lyon

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-60-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle de zone et/ou au régime de la fiscalité éolienne unique

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-50-20
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