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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Juridiction contentieuse - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFNB-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-70

IR - Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)

Impôt sur le revenuDoctrine28 mai 2024BOI-IR-RICI-285

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales ou artisanales implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-TFB-10-160-90

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones de revitalisation des centres-villes

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2024BOI-IF-CFE-10-30-50-70

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude - Obligation de délivrance de copie de documents

Contrôle fiscalDoctrine15 mai 2024BOI-CF-CPF-40

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine28 mars 2024BOI-IR-RICI-365-10

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine28 mars 2024BOI-IR-RICI-365-30
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