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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

283 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer - Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 71)

Impôt sur le revenuActualité30 juillet 2018ACTU-2018-00113

CF - Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises - Publication urgente)

Contrôle fiscalActualité20 juillet 2018ACTU-2018-00112

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité13 juillet 2018ACTU-2018-00108

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 79)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2018ACTU-2018-00107

IR - Réduction et crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 26)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00096

IR - BNC - BIC - Diminution du taux d'imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 29 et CGI, art. 39 quindecies)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00099

IR - CF - SOFICA - Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital des SOFICA jusqu'en 2020 et modification des taux des amendes fiscales associées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 73)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00095

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00104

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt « Pinel » et modification de son champ d'application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l'éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 68)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2018ACTU-2018-00092

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81)

Impôt sur le revenuActualité15 juin 2018ACTU-2018-00089

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Suppression du droit destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 44)

Impôts fonciersActualité6 juin 2018ACTU-2018-00078

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité6 juin 2018ACTU-2018-00079
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