Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Début et fin de perception de revenus soumis à acompte

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-20-30-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus hors champ

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018BOI-IR-PAS-10-20

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