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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine19 août 2020BOI-IR-PROCD

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel - Revenu annuel

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-BASE-10-10-10-30

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-BASE-10-10-10

IR - RSA - Exonération de l'abondement unilatéral au PEE et suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE ou un PERCO (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 162 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

Impôt sur le revenuActualité28 juillet 2020ACTU-2020-00220

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine28 juillet 2020BOI-IR-PAS-20-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165)

Impôt sur le revenuActualité2 juillet 2020ACTU-2020-00121

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Établissements concernés

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2020BOI-IR-RICI-220-10-20

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE

IR - Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-20

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiement

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-30

IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

Impôt sur le revenuActualité30 juin 2020ACTU-2020-00116
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