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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Modalités d'application des exonérations permanentes

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Établissements publics, organismes de l'État et des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine28 avril 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-90

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Création d'une exonération temporaire en faveur des bois et forêts relevant du régime forestier qui sont situés en Guyane (CGI, art. 1395 A ter) - Suspension à compter des impositions établies au titre de 2019 du régime d'exonération partielle de TFPNB prévu par l'article 1395 H du CGI pour les propriétés non bâties situées en Guyane (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 121, 122 et 123)

Impôts fonciersActualité28 avril 2022ACTU-2020-00240

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Correction appliquée aux exonérations lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine26 avril 2022BOI-IF-TFB-10-45

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements speciaux - Correction appliquée aux abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine26 avril 2022BOI-IF-TFB-20-30-05

IF - TFB - Corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16)

Impôts fonciersActualité26 avril 2022ACTU-2021-00235

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Dérogations aux règles de lien - Diminution sans lien

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-30-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles de lien entre les taux en régime de croisière

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique - Règles relatives aux taux initiaux

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-40-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les communes - Situations particulières - Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale

Impôts fonciersDoctrine21 avril 2022BOI-IF-COLOC-20-20-40-10
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