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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-TFB-20-30

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-RICI-40

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-LETTRE-000017

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-TFB-10-160-80

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

Impôts fonciersDoctrine12 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-47

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

Impôts fonciersDoctrine5 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-45
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