Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine27 juin 2024BOI-IR-RICI-250-10-20-10

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-LETTRE-000225

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-340

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-ANNX-000048

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-BASE-30

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-30

ANNEXE - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-ANNX-000237

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-30

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