MaReponse.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments servant aux exploitations rurales

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (CGI, art. 1384 C, II)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I-al. 2)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d’intérêt national (CGI, art. 1384 E)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-145

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de longue durée en faveur des constructions achevées avant le 1er janvier 1973 susceptibles de faire l'objet d'une prolongation sur délibération du département

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-150

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence (CGI, art. 1384 D)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-140

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements sociaux à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'État et bénéficiant du taux réduit de la TVA - Exonérations de longue durée des logements sociaux et assimilés

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-90-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-25

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements intermédiaires (CGI, art. 1384-0 A)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-75

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Dépendances du domaine public

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-40
PrécédentPage 22 sur 40Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →