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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-CFE-10-30-10-60

IR - Situations particulières liées au domicile - Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-30

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe - Dispositifs de droit commun

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-20-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote du zonage de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-40

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure d'audition

Contrôle fiscalDoctrine3 juillet 2024BOI-CF-COM-20-50

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs - Vote des zonages

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Établissement de la taxe

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50

ANNEXE - IR - Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-ANNX-000027
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