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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-340

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-LETTRE-000225

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-ANNX-000048

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-BASE-30

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-30

ANNEXE - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-ANNX-000237

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-CFE-10-30-40-30

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-150

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxes spéciales d'équipement

Impôts fonciersDoctrine19 juin 2024BOI-IF-AUT-70
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