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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

283 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

Impôts fonciersActualité27 mars 2019ACTU-2019-00071

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019

Impôt sur le revenuActualité21 mars 2019ACTU-2019-00064

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 186 )

Impôt sur le revenuActualité7 mars 2019ACTU-2019-00057

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité1 mars 2019ACTU-2019-00050

IR - Retenue à la source - Travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00046

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuActualité27 février 2019ACTU-2019-00048

IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)

Impôt sur le revenuActualité26 février 2019ACTU-2019-00043

IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité20 février 2019ACTU-2019-00042

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)

Impôt sur le revenuActualité18 février 2019ACTU-2019-00039

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

Impôts fonciersActualité30 janvier 2019ACTU-2019-00022

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité23 janvier 2019ACTU-2019-00014

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalActualité16 janvier 2019ACTU-2019-00012
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