Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

Impôt sur le revenuDoctrine31 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-30-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Calcul et imputation

Impôt sur le revenuDoctrine25 octobre 2018BOI-IR-PAS-50-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine1 août 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine30 juillet 2018BOI-IR-RICI-80-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Impôt sur le revenuDoctrine13 juillet 2018BOI-IR-RICI-280-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-10

PrécédentPage 21 sur 23Suivant

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitement Parler à Maître Castebert →