MaReponse.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 105)

Impôt sur le revenuActualité29 juin 2021ACTU-2021-00221

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 114)

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2021ACTU-2021-00176

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et de l'article 169 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Impôt sur le revenuActualité21 juin 2021ACTU-2021-00213

IR - IS - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 141, 142 et 144 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.106 ) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre des années 2020 et 2021 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévus à l'article 199 undecies C du CGI et à l'article 244 quater X du CGI

Impôt sur le revenuActualité9 juin 2021ACTU-2021-00202

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

Impôt sur le revenuDoctrine9 juin 2021BOI-IR-RICI-380-10-30

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-20

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-10-20

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité21 mai 2021ACTU-2021-00195

IR - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 2) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité17 mai 2021ACTU-2021-00191

IR - BA - BNC - BIC - DJC - Suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 34 ; CGI, art. 158)

Impôt sur le revenuActualité12 mai 2021ACTU-2021-00106

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10-20
PrécédentPage 21 sur 34Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →