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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-50

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-10-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine26 février 2019BOI-IR-LIQ-20-30-10

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine13 février 2019BOI-IR-RICI-330

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-PAS-50-20-20

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Impôt sur le revenuDoctrine28 décembre 2018BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine19 décembre 2018BOI-IR-BASE-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine3 décembre 2018BOI-IR-PAS-30-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

Impôt sur le revenuDoctrine7 novembre 2018BOI-IR-RICI-80-10-30
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