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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Plafond de dépenses éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-20

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Conditions tenant aux plafonds de ressources

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Base du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-10

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-30-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2019BOI-IR-RICI-380-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Remise en cause des réductions d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-360-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Limitations au bénéfice de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-230-30-40
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