Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

438 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

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IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-10

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Obligations déclaratives des sociétés et des souscripteurs

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-40

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés foncières solidaires (SFS)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-120-20

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Remise en cause de la réduction d’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-30

IR - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME, des souscriptions de parts de FCPI ou de FIP et de souscriptions dans des ESUS

Impôt sur le revenuActualité27 août 2026ACTU-2026-00156

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises d’innovation et de rupture (JEIR) et des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-110-20

IR - Réductions d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer) - Calcul et remise en cause de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Autres conditions

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-10-20-30

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Assiette et taux de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-10

IR - Calcul de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application - Encadrement communautaire de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20-20-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FCPI - FIP - FIP Corse - FIP outre-mer)

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-100

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026BOI-IR-RICI-90-20

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