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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

397 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

ANNEXE - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000024

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Prêts ouvrant droit au crédit d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-30

IR - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuActualité9 avril 2026ACTU-2025-00159

LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-LETTRE-000004

ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000439

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-30

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-10-10

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350

IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-IR-RICI-350-20-10-10

ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés

Impôt sur le revenuDoctrine9 avril 2026BOI-ANNX-000440
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