MaReponse.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe d’aménagement - Mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 115 et 117)

Impôts fonciersActualité26 août 2026ACTU-2026-00103

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations facultatives pour certaines catégories de constructions et aménagements

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20-30

IF - Prorogation des abattements temporaires de TFPB et de TFPNB aux propriétés cédées dans le Département-Région de Mayotte par une personne publique au profit d’occupants irréguliers (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 103)

Impôts fonciersActualité19 août 2026ACTU-2026-00135

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFB-20-30-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Exonération de TFPB sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 111)

Impôts fonciersActualité12 août 2026ACTU-2026-00130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000448

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des logements situés dans les zones France ruralités revitalisation et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l’ANAH

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160-50
PrécédentPage 2 sur 40Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →