Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Fait générateur et liquidation

Impôts fonciersDoctrine26 août 2026BOI-IF-TU-10-40-10

IF - Taxe d’aménagement - Mesures de simplification et d’adaptation des dispositions relatives à la gestion de la taxe d’aménagement (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 115 et 117)

Impôts fonciersActualité26 août 2026ACTU-2026-00103

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFNB-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

Impôts fonciersDoctrine19 août 2026BOI-IF-TFB-20-30-50

IF - Prorogation des abattements temporaires de TFPB et de TFPNB aux propriétés cédées dans le Département-Région de Mayotte par une personne publique au profit d’occupants irréguliers (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 103)

Impôts fonciersActualité19 août 2026ACTU-2026-00135

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50

IF - Exonération de TFPB sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 111)

Impôts fonciersActualité12 août 2026ACTU-2026-00130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles

Impôts fonciersDoctrine12 août 2026BOI-IF-TFB-10-50-50-70

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-CFE-10-30-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-IF-TFB-10-160

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine29 juillet 2026BOI-ANNX-000448

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