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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d’exercice du contrôle de l’impôt - Contrôle sur pièces, examens et vérifications

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-DG-40-20

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-CPF-30-40-30-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-INF-20-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Articulation de la législation sur le droit de communication et de la loi informatique et libertés

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Remboursement de frais aux contribuables soumis au droit de communication

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Opérations de bourse

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-30

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Obstacle au contrôle de l’impôt

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-INF-10-40-20

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Cas particulier des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-20
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