Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

181 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-IOR-20-10

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Assistance d’un conseil au cours des vérifications et lieu de la vérification de comptabilité

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20-20

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d’exercice du contrôle de l’impôt - Contrôle sur pièces, examens et vérifications

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-DG-40-20

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000108

CF - Possibilité pour l’administration de délocaliser les contrôles prévus à l’article L. 13 du livre des procédures fiscales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 117, I-1°)

Contrôle fiscalActualité21 janvier 2026ACTU-2024-00098

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-CPF-30-40-30-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

Contrôle fiscalDoctrine10 décembre 2025BOI-CF-INF-20-10-40

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Opérations de bourse

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-20-30

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Conservation des documents - Cas particulier des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier

Contrôle fiscalDoctrine3 septembre 2025BOI-CF-COM-10-10-30-20

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