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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-30

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Opérations concernées

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Engagement de location et de conservation des parts

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-20-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-30

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-CFE-10-30-10-60

IR - Situations particulières liées au domicile - Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-30
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