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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

LETTRE - IR - Etats descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif LMNP)

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-LETTRE-000003

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendants

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20-10

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20-50

IR - Liquidation

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-LIQ

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30-20-30

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-60

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires

Impôt sur le revenuDoctrine1 mars 2019BOI-IR-BASE-20-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Revenus concernés

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-DOMIC-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-50

IR- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine27 février 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-10
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