MaReponse.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-55

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (CGI, art. 1382 C bis)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-210

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-20-30-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des logements situés dans des zones de revitalisation rurales et qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés par des personnes physiques avec une aide de l'ANAH

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-160-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Dépendances du domaine public

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-120-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Immeubles construits dans le cadre du partenariat de l'État et de ses établissements publics

Impôts fonciersDoctrine8 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-10-50
PrécédentPage 19 sur 39Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →