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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)

Impôts fonciersActualité10 août 2022ACTU-2022-00084

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Zones franches d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-60-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFB-20-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFB-10-50-15-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFNB-10-40-10-100

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-15

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (CGI, art. 1391 D)

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-50-20-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée « Seveso »

Impôts fonciersDoctrine23 juin 2022BOI-IF-TFB-10-50-50-40
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