Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-20

LETTRE - IR - Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000278

LETTRE - IR - Modèle de demande de maintien de la réduction d’impôt en cas de modification du foyer fiscal (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000276

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-30

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Engagement de location ou de conservation des parts

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Remise en cause de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-40

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000277

IR - Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-290-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-50

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