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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

Impôts fonciersDoctrine25 septembre 2024BOI-IF-CFE-40-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales - Délits de fraude fiscale et assimilés

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et sanctions pénales

Contrôle fiscalDoctrine28 août 2024BOI-CF-INF-40

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Caractéristiques des immeubles éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-30

IR - Réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10
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