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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Champ d'application - Bénéficiaires du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine21 juin 2019BOI-IR-RICI-280-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2019BOI-IR-RICI-380-10

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Modalités d'application - Limites d’application des réductions d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-360-30-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Limitations au bénéfice de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-230-30-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-230-20-20

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Remise en cause des réductions d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine10 mai 2019BOI-IR-RICI-360-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalité d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-20

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Obligations déclaratives des contribuables

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-IR-RICI-220-60

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-IR-RICI-220-20
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