MaReponse.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Modalités d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-30

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Engagement de location ou de conservation des parts

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Conditions de mise en location

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-20

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Remise en cause de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-40

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif « Loc’Avantages »)

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-LETTRE-000277

IR - Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes - Champ d’application

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-290-10

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Obligations déclaratives

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-50

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine6 mars 2025BOI-IR-RICI-400-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-20-10-50-10
PrécédentPage 17 sur 64Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →