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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Création de modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévues à l'article 1501 bis du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 133)

Impôts fonciersActualité15 mars 2023ACTU-2022-00119

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2023 - Aménagements apportés par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - Modification de l'unité urbaine de Paris par l'arrêté du 24 octobre 2022 - Jurisprudences (CE, décision du 27 octobre 2022, n° 452766, Société Une Pièce en Plus ; CE, décision du 11 octobre 2022, n° 463134, Société RATP Real Estate)

Impôts fonciersActualité15 février 2023ACTU-2023-00010

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réductions de la base d'imposition - Coopératives agricoles et entreprises assimilées

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-20-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers

Impôts fonciersDoctrine28 décembre 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-30

IF - Exonération et réduction de base de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) - Eligibilité des coopératives, de leurs unions et des SICA émettant des titres participatifs (CGI, art. 1451, I-1° et 2° et CGI, art. 1468, I-1°)

Impôts fonciersActualité28 décembre 2022ACTU-2022-00012

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223, I-1° et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) et publication de la nouvelle carte française des zones AFR et des zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (décret n° 2022-968 du 30 juin 2022)

Impôts fonciersActualité21 décembre 2022ACTU-2021-00253

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité5 octobre 2022ACTU-2022-00129

CFE - Exonération des exploitants agricoles - Application de l'exonération aux établissements zoologiques - Jurisprudence (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388, SA Réserve africaine de Sigean)

Impôts fonciersActualité31 août 2022ACTU-2020-00157

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Exploitants agricoles

Impôts fonciersDoctrine31 août 2022BOI-IF-CFE-10-30-10-20

CFE - Précisions sur la définition du principal établissement pour l'imposition à une cotisation minimum - Actualisation pour 2022 du barème de fixation de la base minimum

Impôts fonciersActualité24 août 2022ACTU-2020-00289

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Lieu d'imposition - Règles particulières de répartition

Impôts fonciersDoctrine24 août 2022BOI-IF-CFE-20-40-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activités ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Impôts fonciersDoctrine10 août 2022BOI-IF-TFB-20-30-40
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