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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine28 juin 2022BOI-IR-RICI-360-70

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctions

Impôt sur le revenuDoctrine15 juin 2022BOI-IR-RICI-380-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine8 juin 2022BOI-IR-PAS-30-10-60

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernés

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-30

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiaires

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10-10

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine16 mai 2022BOI-IR-PAS-20-20-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2021BOI-IR-RICI-180-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

Impôt sur le revenuDoctrine9 juin 2021BOI-IR-RICI-380-10-30
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