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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

268 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiement

Impôt sur le revenuDoctrine30 juin 2020BOI-IR-PAIE-10-30

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

Impôt sur le revenuDoctrine29 mai 2020BOI-IR-BASE-20-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30-20

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-LIQ-20

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

Impôt sur le revenuDoctrine12 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-20-30

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR - Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-20

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures du contrôle du CIMR - Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanément

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-10

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-20-50

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-LIQ-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-RICI-80-20
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