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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2020BOI-IR-PAS-20-30

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

Impôt sur le revenuDoctrine12 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-20-30

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures du contrôle du CIMR - Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanément

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-10

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-20-50

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR - Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine10 février 2020BOI-IR-PAS-50-10-30-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-RICI-80-20

IR - Champ d'application et territorialité - Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-CHAMP-20-20

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

Impôt sur le revenuDoctrine6 février 2020BOI-IR-LIQ-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-DOMIC-10-20-20-60

IR - Base d'imposition - Prise en compte des déficits

Impôt sur le revenuDoctrine20 décembre 2019BOI-IR-BASE-10-20
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