Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

408 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

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ANNEXE - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-ANNX-000473

IR - Aménagements du prélèvement à la source - Condition de modulation du taux à la baisse - Champ d’application des revenus soumis à l’acompte (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 3 et 35)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2023ACTU-2023-00096

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux autres revenus

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2023BOI-IR-PAS-20-10-20-40

IR - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

Impôt sur le revenuDoctrine29 juin 2023BOI-IR-RICI-390

IR - Modification du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 78 et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 21)

Impôt sur le revenuActualité29 juin 2023ACTU-2022-00102

IR - IS - Prorogation des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévus à l'article 199 undecies C du CGI, à l'article 244 quater X du CGI et à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13) - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2023 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2023ACTU-2023-00074

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2023ACTU-2022-00154

IR - Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 53 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 31)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2023ACTU-2021-00121

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2022 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00039

IR - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-RICI-300

IR - Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-PAS-20-20-30-10

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00019

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