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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Modification du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 78 et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 21)

Impôt sur le revenuActualité29 juin 2023ACTU-2022-00102

IR - IS - Prorogation des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévus à l'article 199 undecies C du CGI, à l'article 244 quater X du CGI et à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13) - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 244 quater Y du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2023 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2023ACTU-2023-00074

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2023ACTU-2022-00154

IR - Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 53 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 31)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2023ACTU-2021-00121

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2022 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00039

IR - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-RICI-300

IR - Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine26 juin 2023BOI-IR-PAS-20-20-30-10

IR - RSA - Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - Relèvement du plafond des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 20)

Impôt sur le revenuActualité26 juin 2023ACTU-2023-00019

IR - Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2029 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 13)

Impôt sur le revenuActualité22 juin 2023ACTU-2023-00034

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80

ANNEXE - IR - Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-ANNX-000052

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 juin 2023BOI-IR-RICI-80-10-20-10
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