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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Abattements et réductions

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-10-50-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Mise à jour des valeurs locatives - Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-TFB-20-20-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d'application - Biens taxables

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50-10-10

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements

Impôts fonciersDoctrine14 juin 2023BOI-IF-AUT-50

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

Impôts fonciersActualité19 avril 2023ACTU-2023-00056

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Impôts fonciersDoctrine19 avril 2023BOI-IF-AUT-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Contrôle - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40

IF - Suppression du crédit d'impôt en matière de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense prévu à l’article 1647 C septies du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 36)

Impôts fonciersActualité22 mars 2023ACTU-2023-00036

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Crédit de cotisation foncière des entreprises en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense

Impôts fonciersDoctrine22 mars 2023BOI-IF-CFE-40-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux

Impôts fonciersDoctrine15 mars 2023BOI-IF-TFB-20-10-60
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