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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine2 juillet 2025BOI-IF-TFB-10-160-60

BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuDoctrine25 juin 2025BOI-BAREME-000019

IR - Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2025BOI-IR-RICI-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité

Impôts fonciersDoctrine4 juin 2025BOI-IF-TFB-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)

Impôts fonciersDoctrine4 juin 2025BOI-IF-TFB-10-125

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Bassins d’emploi à redynamiser

Impôts fonciersDoctrine28 mai 2025BOI-IF-CFE-10-30-60-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser

Impôts fonciersDoctrine28 mai 2025BOI-IF-TFB-10-160-20

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2025BOI-IR-RICI-370

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

Impôt sur le revenuDoctrine7 mai 2025BOI-IR-PAS-20-20
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