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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité3 avril 2019ACTU-2019-00083

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine15 mars 2019BOI-CF-INF-10-40-55

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité23 janvier 2019ACTU-2019-00014

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalActualité16 janvier 2019ACTU-2019-00012

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalDoctrine16 janvier 2019BOI-CF-PGR-10-60

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000228

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-CF-INF-10-10

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour déclaration tardive

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000239

CF - Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises - Publication urgente)

Contrôle fiscalActualité20 juillet 2018ACTU-2018-00112

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Contrôle fiscalActualité6 juin 2018ACTU-2018-00079

CF - TVA - Numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du CGI (loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, art.33) et numérisation des factures papier (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.16)

Contrôle fiscalActualité7 février 2018ACTU-2018-00016

CF - Obligations comptables liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine7 février 2018BOI-CF-CPF-10
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