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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

760 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés non-bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations sur délibération des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Terrains situés dans des zones protégées

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-50-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Terrains à usage agricole

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)

Impôts fonciersDoctrine13 août 2025BOI-IF-TFNB-10-40-40

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales - Modalités d’imposition - Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (modalités pratiques)

Impôt sur le revenuDoctrine12 août 2025BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-TFB-10-160-100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-CFE-10-30-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-TFB-10-160

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-IF-CFE-10-30-40-50

ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-ANNX-000229

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine2 juillet 2025BOI-IF-CFE-10-30-50-60
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