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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

265 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine24 mai 2022BOI-IR-RICI-240-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut

Impôt sur le revenuDoctrine16 mai 2022BOI-IR-PAS-20-20-30

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Impôt sur le revenuDoctrine6 juillet 2021BOI-IR-RICI-180-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

Impôt sur le revenuDoctrine9 juin 2021BOI-IR-RICI-380-10-30

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-10-20

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

Impôt sur le revenuDoctrine26 mai 2021BOI-IR-DECLA-20-20

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration

Impôt sur le revenuDoctrine12 mai 2021BOI-IR-BASE-10-10-20

IR - Base d'imposition

Impôt sur le revenuDoctrine30 mars 2021BOI-IR-BASE

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

Impôt sur le revenuDoctrine30 mars 2021BOI-IR-LIQ-20-20

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2020BOI-IR-RICI-365-20

IR - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine19 août 2020BOI-IR-PROCD
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