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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-20-20

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Révision du schéma de financement (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 14)

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00058

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Communes

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-ANNX-000470

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Départements et régions

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-30

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-COLOC-10-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Détermination de la base d'imposition - Cotisation minimum - Règles générales

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-IF-CFE-20-20-40-10

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Impôts fonciersDoctrine28 juin 2023BOI-ANNX-000448

IF - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum - Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum

Impôts fonciersActualité28 juin 2023ACTU-2023-00042

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Exonération des personnes de plus de 75 ans

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

Impôts fonciersDoctrine27 juin 2023BOI-IF-TFB-10-55-50
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