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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-LETTRE-000017

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-20

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60

IR - Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)

Impôt sur le revenuDoctrine28 mai 2024BOI-IR-RICI-285

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-10-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien »

Impôt sur le revenuDoctrine28 mars 2024BOI-IR-RICI-365

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine28 mars 2024BOI-IR-RICI-365-30

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine28 mars 2024BOI-IR-RICI-365-10

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux ») - Modalités d'application de la réduction d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2024BOI-IR-RICI-200-30
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