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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

404 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-RICI-40

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-LETTRE-000017

IR - Aménagements et prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt) (loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 34)

Impôt sur le revenuActualité12 juin 2024ACTU-2023-00134

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-20

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-20-10

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60-10

IR - Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)

Impôt sur le revenuDoctrine28 mai 2024BOI-IR-RICI-285

IR - Recentrage du crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique et augmentation du plafond de dépenses éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 18 ; arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts)

Impôt sur le revenuActualité28 mai 2024ACTU-2024-00033

IR - IS - Aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l’article 199 undecies C du CGI et au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 et 78) - Actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2024 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité15 mai 2024ACTU-2024-00094

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2024BOI-IR-RICI-380-20
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