Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine27 juin 2024BOI-IR-RICI-250-10-20-10

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-340

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-20

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290

IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-RICI-290-30

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-IR-BASE-30

ANNEXE - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-ANNX-000048

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location pour bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI (volet « PPRT »)

Impôt sur le revenuDoctrine20 juin 2024BOI-LETTRE-000225

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-RICI-40

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Prise en compte de la situation et des charges de famille - Personnes à charge - Personnes titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » vivant sous le toit du contribuable

Impôt sur le revenuDoctrine18 juin 2024BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-IR-RICI-60

LETTRE - IR - Modèle d'engagement à établir par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGH)

Impôt sur le revenuDoctrine12 juin 2024BOI-LETTRE-000017

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