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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine15 mars 2019BOI-CF-INF-10-40-55

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative

Contrôle fiscalDoctrine16 janvier 2019BOI-CF-PGR-10-60

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000228

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour déclaration tardive

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-LETTRE-000239

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard

Contrôle fiscalDoctrine31 décembre 2018BOI-CF-INF-10-10

CF - Obligations comptables liées au contrôle

Contrôle fiscalDoctrine7 février 2018BOI-CF-CPF-10
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