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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Articles fiscaux

180 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 55)

Contrôle fiscalActualité22 janvier 2020ACTU-2020-00008

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Contrôle fiscalActualité8 janvier 2020ACTU-2020-00002

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement de l'impôt

Contrôle fiscalDoctrine11 décembre 2019BOI-CF-INF-10-30

CF - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Généralisation de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales à toutes les procédures de contrôle fiscal (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 9)

Contrôle fiscalActualité4 décembre 2019ACTU-2019-00212

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des groupes de sociétés

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-60-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-20-15

CF - Garanties des contribuables - Extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l'objet d'un contrôle sur pièces (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 12)

Contrôle fiscalActualité30 octobre 2019ACTU-2019-00198

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées au contribuable pour discuter les propositions de rectification

Contrôle fiscalDoctrine30 octobre 2019BOI-CF-PGR-30-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts

Contrôle fiscalDoctrine16 octobre 2019BOI-CF-INF-10

CF - Modalités de remise des sanctions prévues à l’article 1738 du code général des impôts, en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones dites « blanches » (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 6)

Contrôle fiscalActualité2 octobre 2019ACTU-2019-00187

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine2 octobre 2019BOI-CF-INF-10-40-50
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