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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

297 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Champ d’application - Caractéristiques des immeubles éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine22 août 2024BOI-IR-RICI-360-10-30

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-30

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine11 juillet 2024BOI-IR-RICI-220-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenue à la source applicable à certains revenus non-salariaux et assimilés

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50

IR - Situations particulières liées au domicile - Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Impôt sur le revenuDoctrine3 juillet 2024BOI-IR-DOMIC-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale - Champ d'application

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-IR-RICI-70-10

ANNEXE - IR - Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)

Impôt sur le revenuDoctrine2 juillet 2024BOI-ANNX-000027
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