Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Modification des taux de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 62) - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de l’exonération prévue au 12° du I de l’article 1600 du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)

Impôts fonciersActualité12 mars 2025ACTU-2025-00019

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l’unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012)

Impôts fonciersActualité5 février 2025ACTU-2024-00250

IF - Précisions sur l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels - Jurisprudences (CE, décision du 11 décembre 2020, n° 422418 ; CAA Douai, arrêt du 23 avril 2019, n° 16DA01285-16DA01293) - Exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises en faveur des mâts des éoliennes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 142) - Publication urgente

Impôts fonciersActualité30 décembre 2024ACTU-2021-00301

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Établissements industriels - Définition des terrains et bâtiments industriels

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-20-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Constructions proprement dites

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d’imposition - Détermination de la base d’imposition - Définition des biens imposables - Immobilisations exonérées

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-CFE-20-20-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations en raison de l’affectation du bien

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions

Impôts fonciersDoctrine30 décembre 2024BOI-IF-TFB-10-10-20

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité4 décembre 2024ACTU-2024-00229

IF - Aménagement de l'interdiction de recourir au virement pour acquitter les impôts dus au titre de la CFE, de l'IFER et des taxes additionnelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 121 ; arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des États dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts)

Impôts fonciersActualité25 septembre 2024ACTU-2024-00184

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

Impôts fonciersDoctrine25 septembre 2024BOI-IF-CFE-40-10

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Fixation des taux et des tarifs

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2024BOI-IF-AUT-90-30

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