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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Articles fiscaux

181 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lorsque l'administration a pris formellement position sur l'interprétation d'un texte fiscal ou sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification

Contrôle fiscalDoctrine4 mars 2020BOI-CF-PGR-30

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes

Contrôle fiscalDoctrine26 février 2020BOI-CF-INF-10-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-PGR-40-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Champ d'application de la procédure de rectification contradictoire

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30-10

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'une déclaration de succession (LPF, art. L. 21 B)

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-LETTRE-000109

CF - Procédure de l'abus de droit fiscal prévue à l'article L. 64 A du LPF (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 109)

Contrôle fiscalActualité31 janvier 2020ACTU-2020-00018

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-CF-IOR-30

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'un acte de mutation entre vifs (LPF, art. L. 21 B)

Contrôle fiscalDoctrine31 janvier 2020BOI-LETTRE-000110
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