Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

767 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-360-20-30

IR - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d’application - Règles générales

Impôt sur le revenuDoctrine10 mars 2026BOI-IR-RICI-80-20-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine17 février 2026BOI-IR-BASE-20-50

ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Impôts fonciersDoctrine4 février 2026BOI-ANNX-000463

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000107

LETTRE - CF - Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000249

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000248

LETTRE - CF - Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) - (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000108

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation 3964-SD (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000221

LETTRE - CF - Lettre de demande du bénéfice de la procédure de régularisation n° 3964-EC (LPF, art. L. 62)

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-LETTRE-000247

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-PGR-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l’article L. 62 du livre des procédures fiscales

Contrôle fiscalDoctrine21 janvier 2026BOI-CF-IOR-20-10

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