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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

Impôts fonciersDoctrine6 août 2025BOI-ANNX-000229

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

Impôts fonciersActualité10 juillet 2025ACTU-2025-00100

IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-2° et 3°)

Impôts fonciersActualité2 juillet 2025ACTU-2025-00059

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine2 juillet 2025BOI-IF-CFE-10-30-50-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Impôts fonciersDoctrine2 juillet 2025BOI-IF-TFB-10-160-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité

Impôts fonciersDoctrine4 juin 2025BOI-IF-TFB-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)

Impôts fonciersDoctrine4 juin 2025BOI-IF-TFB-10-125

IF - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 ; décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024)

Impôts fonciersActualité4 juin 2025ACTU-2024-00199

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Bassins d’emploi à redynamiser

Impôts fonciersDoctrine28 mai 2025BOI-IF-CFE-10-30-60-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser

Impôts fonciersDoctrine28 mai 2025BOI-IF-TFB-10-160-20

IF - Prorogation de l’abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, et report de la date limite de signature de la convention annexée au contrat de ville pour les impositions dues au titre de la même année des logements situés dans les QPV en France métropolitaine (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 47 et 114)

Impôts fonciersActualité7 mai 2025ACTU-2025-00079

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111) - Suppression de l’exonération applicable aux locaux situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-10°)

Impôts fonciersActualité30 avril 2025ACTU-2025-00031
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